Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Qui nous sommes

subtechwholesale.ai est exploité par 9464-4085 Québec inc., 757, rue Beaubien Est, Montréal (QC) H2S 1S8, Canada. Pour nous joindre : carol@subtechwholesale.ai, (438) 801-6771.

Ce qu'on vend

Des pièces de remplacement et des accessoires pour appareils mobiles, vendus en gros aux comptes commerciaux approuvés, ainsi que des téléphones usagés testés, vendus aux consommateurs et aux entreprises. Les prix de gros sont visibles uniquement pour les comptes marchands approuvés.

Prix et devise

Tous les prix sont en dollars canadiens et affichés avant taxes. La TPS et la TVQ applicables sont calculées au moment du paiement. Les prix peuvent changer en tout temps ; le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez.

État des produits

Les téléphones usagés sont vendus testés et classés. Le grade décrit l'état esthétique et il est indiqué sur chaque fiche. Les pièces sont vendues dans la gamme indiquée sur la fiche.

Commandes

Votre commande constitue une offre d'achat. On l'accepte au moment où on confirme l'expédition ou la disponibilité pour cueillette. Si un article s'avère non disponible, ou si une fiche contenait une erreur de prix ou de description, on peut annuler la commande et vous rembourser en entier. On vous contacte si ça arrive.

Paiement

Le paiement est prélevé au moment de la commande, par l'entremise de notre processeur de paiement. On ne conserve pas vos informations de carte complètes.

Garantie

Les téléphones usagés sont garantis 30 jours, selon les modalités décrites dans notre politique de retour. Les pièces vendues aux comptes de gros sont couvertes par les conditions de votre entente marchand.

Retours

Les achats au détail peuvent être retournés dans les 14 jours, changement d'idée inclus, selon les modalités de notre politique de retour. Les commandes marchandes suivent les modalités de gros de cette même politique.

Comptes de gros

Les prix marchands exigent un compte approuvé. On peut approuver, refuser, suspendre ou fermer un compte à notre discrétion. Les prix marchands sont confidentiels et ne doivent pas être republiés.

Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux sections non publiques du site, d'extraire les prix réservés aux marchands, ou de revendre l'accès à un compte marchand.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l'égard d'une commande se limite au montant que vous avez payé. Rien ici ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Modifications

On peut mettre ces conditions à jour. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page.